Assemblée Générale


L’Assemblée Générale d’une association loi 1901 permet aux dirigeants d’échanger avec les membres de l’association autour des activités de l’année passée et de l’avenir. La loi du 1er juillet 1901, qui régit les associations françaises, laisse une très grande liberté dans l’organisation des Assemblées Générales.

 

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Article 13 : Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’association cités à l’article 6 des présents statuts, à jour de leur cotisation et ayant le statut d’adhérent de l’association depuis au moins trois mois.

 

Ont droit de vote tous les membres de l’association cités à l’article 6 âgés d’au moins 16 ans, à l’exception des personnes suivantes n’ayant qu’une voix consultative :

- Les membres de droit

- Les membres d’honneurs

 

Les représentants légaux des adhérents mineurs de moins de 16 ans, ont aussi le droit de vote.

 

Le vote a lieu à la majorité absolue des membres ayant émargé la feuille de présence. 

 

Article 14 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration, sur l’initiative du président ou à la demande du ¼ des membres de l’association ayant droit de vote. 

 

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

 

Seuls les membres adhérents désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège social de l’association au moins huit jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.

 

Le président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.

Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs maximum par membre présent.

Le vote par correspondance est interdit.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf demande expresse d’un membre présent. L’élection des membres du Conseil d’Administration peut se dérouler à bulletin secret à la demande expresse d’un membre présent. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante sauf en cas de vote à bulletin secret.

Il est tenu un procès-verbal des Assemblées Générales ainsi qu’une liste d’émargement et de procuration. 

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 

Article 15 : Compétences de l’Assemblée Générale

Le Président expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.

D’autre part, un bilan des activités est présenté. 

 

L’assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions portées à l’ordre du jour ainsi que les questions reçues par écrit huit jours avant l’Assemblée Générale.

 

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration suivant les modalités fixées à l’article 19.